relaxes, non-lieux ou classements 1
procédureRelaxe / acquittement
Relaxe définitive dans le procès en diffamation intenté par Mediapart pour ses propos sur des « méthodes fascistes »
Le 6 juillet 2010, au Raincy, alors secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand avait déclaré que Mediapart utilisait des « méthodes fascistes à partir, notamment, [...] d'écoutes qui sont totalement illégales », après la publication par le site d'enregistrements clandestins réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt.
Détails et 3 sources
Poursuivi pour diffamation par Mediapart, il a été relaxé le 26 mars 2013 par la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Le parquet n'ayant pas fait appel, seule Mediapart a interjeté appel. Le 23 octobre 2014, la cour d'appel de Paris a jugé diffamatoire l'imputation d'« écoutes illégales » mais lui a accordé le bénéfice de la bonne foi, pour des propos « excessifs et inappropriés » restant « dans les limites admises dans le débat politique », et a confirmé le débouté de Mediapart. Le 12 avril 2016, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Mediapart.
- Xavier Bertrand relaxé pour ses propos sur les « méthodes fascistes » de Mediapart, Le Monde (avec AFP), 26 mars 2013 (archive)
- Accusé d'avoir diffamé Mediapart, Xavier Bertrand relaxé, Libération, 26 mars 2013 (archive)
- Cour de cassation, chambre criminelle, 12 avril 2016, n° 14-87.606 (rejet du pourvoi de la société éditrice de Mediapart contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 23 octobre 2014), Cour de cassation (via Juricaf), 12 avril 2016 (archive)
positions 5
position
Nouvelle subvention régionale à une fédération anti-éoliennes après l'annulation de la précédente par la justice
En mai 2022, la Région Hauts-de-France, présidée par Xavier Bertrand, a accordé une subvention de 170 000 euros, échelonnée sur trois ans, à la fédération Stop éoliennes Hauts-de-France ; Xavier Bertrand avait alors indiqué vouloir « accompagner les associations et les habitants dans leurs recours contre les projets », selon France 3.
Détails et 2 sources
Saisi par les élus écologistes du conseil régional, le tribunal administratif de Lille a annulé cette subvention le 31 mars 2026, jugeant qu'une région ne peut subventionner une association qu'en raison d'un « intérêt public régional », ce qui n'était pas le cas d'une fédération qui vise à « s'opposer systématiquement aux projets », selon Le Monde. La Région a annoncé faire appel. Le 28 mai 2026, sa commission permanente a voté une nouvelle subvention de 50 000 euros à la même fédération pour l'année 2026.
- La justice annule une subvention de 170 000 euros versée à une association anti-éoliennes par la Région, France 3 Régions, 31 mars 2026 (archive)
- Xavier Bertrand persiste dans son soutien à une obscure fédération anti-éoliennes malgré une décision de justice, Le Monde, 29 mai 2026 (archive)
position
Appel à exclure de LR les candidats alliés au RN, à Reconquête ou à Éric Ciotti aux municipales
Le 12 mars 2026 sur RTL, pendant la campagne des élections municipales, Xavier Bertrand a déclaré : « On doit dire très clairement que ceux qui sont avec le Rassemblement national, ou avec Mme Knafo ou avec M. Ciotti, n'ont plus rien à faire chez LR ».
Détails et 2 sources
Il a notamment demandé que Bruno Retailleau, président de LR, soutienne clairement Christian Estrosi face à Éric Ciotti à Nice, et que le député européen LR Christophe Gomart, soutien d'Éric Ciotti, soit exclu. Il a reproché à la direction du parti un manque de « cohérence » et de « clarté ». Dans la même émission, interrogé sur un déjeuner entre Nicolas Sarkozy et Jordan Bardella, il a répondu que c'était une erreur : « Moi, je ne déjeune pas et je ne dîne pas avec les responsables du Front national. Je les combats. »
position
Critique de Nicolas Sarkozy, accusé de vouloir « l'union de la droite avec l'extrême droite »
Après la publication d'un livre dans lequel Nicolas Sarkozy indiquait qu'il n'appellerait pas à un « front républicain » contre le Rassemblement national, Xavier Bertrand a déclaré le 7 décembre 2025 dans « Questions politiques » (France Inter, franceinfo, Le Monde) : « c'est l'union de la droite avec l'extrême droite », rappelant qu'en 2007 Nicolas Sarkozy « combattait le Rassemblement national », et a demandé une clarification de LR vis-à-vis du RN.
Détails et 2 sources
Dans un entretien au Monde publié le 18 décembre 2025, il a ajouté : « Lorsque Nicolas Sarkozy écrit que l'avenir politique de LR passera par "une rupture avec une partie de son histoire", il se trompe. Je lui dis : "Le RN, jamais !" »
- Xavier Bertrand accuse Nicolas Sarkozy de vouloir « l'union de la droite avec l'extrême droite » et demande une clarification des LR vis-à-vis du RN, France Info, 7 décembre 2025 (archive)
- Xavier Bertrand : « Le principal danger face au RN, c'est le défaitisme », Le Monde, 18 décembre 2025 (archive)
position
Refus de verser au lycée musulman Averroès de Lille une subvention obligatoire, malgré des décisions de justice
En octobre 2019, après la parution du livre « Qatar Papers » faisant état de financements qataris du lycée privé musulman sous contrat Averroès de Lille, Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France, a fait bloquer 45 300 euros de subventions d'investissement destinées à l'établissement : « Pour l'instant, j'ai donc bloqué les subventions », a-t-il déclaré, selon France 3.
Détails et 6 sources
Le recteur a indiqué qu'« aucune anomalie n'a été relevée » lors des inspections. La Région a ensuite refusé de verser au lycée le forfait d'externat, contribution aux dépenses de fonctionnement des lycées privés sous contrat (plus de 250 000 euros par an selon France 3). Chaque année, le juge des référés a ordonné ce versement ; le 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les refus de la Région pour les années scolaires 2020-2021 à 2022-2023, jugeant que le code de l'éducation impose ce versement à tous les lycées privés sous contrat « sans dérogation possible ». Le contrat d'association du lycée avait été résilié par le préfet à compter de la rentrée 2024 ; le 23 avril 2025, le même tribunal a annulé cette résiliation. Le 8 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Douai a annulé ce jugement pour un motif de procédure, selon ICI (Radio France), ce qui a de nouveau privé le lycée de son contrat ; le 10 septembre 2026, la commission de concertation pour l'enseignement privé a rendu un avis consultatif défavorable à son rétablissement. L'issue du pourvoi de la Région contre le jugement du 6 décembre 2024 n'est pas connue des sources consultées.
Réponse : Après le jugement du 6 décembre 2024, le cabinet de Xavier Bertrand a déclaré, selon France 3 : « La justice administrative condamne la Région mais l'État nous a donné raison en rompant le contrat d'association. Nous avons juste eu tort d'avoir eu raison trop tôt », et a annoncé un pourvoi devant le Conseil d'État. Le 7 mai 2025, après le rétablissement du contrat par le tribunal administratif, il a déclaré sur franceinfo : « Si c'était à refaire, je referais tout de la même façon » et « Ce combat restera le mien jusqu'au bout ».
- Xavier Bertrand suspend des subventions pour le lycée musulman Averroès de Lille : 3 questions sur la polémique, France 3 Régions, 17 octobre 2019 (archive)
- La Région devra verser au lycée Averroès le forfait d'externat dû pour les années 2021 à 2023, Tribunal administratif de Lille, 6 décembre 2024 (archive)
- Lycée Averroès. Le tribunal administratif condamne la Région à verser des subventions pour les années 2021 à 2023, France 3 Régions, 6 décembre 2024 (archive)
- Le tribunal annule la décision mettant fin à l'association entre l'État et le lycée privé Averroès, Tribunal administratif de Lille, 23 avril 2025 (archive)
- Lycée musulman Averroès : « Si c'était à refaire, je referais tout de la même façon », affirme Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, France Info, 7 mai 2025 (archive)
- Lycée Averroès : la commission de l'enseignement privé se prononce contre le rétablissement du contrat d'association, ICI (Radio France), 10 septembre 2026 (archive)
position
Demande de clarification à Éric Ciotti sur une alliance entre LR et le Rassemblement national
Le 11 juin 2024, après la dissolution de l'Assemblée nationale et alors que le président de LR, Éric Ciotti, n'avait pas écarté l'appel au « rassemblement » lancé par Marine Le Pen, Xavier Bertrand a demandé sur franceinfo « une clarification » au président de son parti : « L'ADN de la droite républicaine, c'est jamais le RN » ; « Le Rassemblement national, jamais. Ni aujourd'hui, ni demain, ni après-demain ».
Détails et 2 sources
Le même jour, Éric Ciotti a annoncé sur TF1 une alliance avec le RN pour les élections législatives ; selon Public Sénat, Xavier Bertrand faisait partie des responsables LR qui avaient demandé une clarification et refusé toute alliance avec le RN.
- Législatives anticipées : « L'ADN de la droite républicaine, c'est jamais le RN », soutient Xavier Bertrand qui demande à Éric Ciotti une clarification, France Info, 11 juin 2024 (archive)
- Législatives : Eric Ciotti annonce une alliance avec le RN, Public Sénat, 11 juin 2024 (archive)
autour du parti 5
Polémiques documentées impliquant d'autres membres du parti. Elles ne sont pas imputées au candidat.
autour du partiEn cours
Rachida Dati jugée pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire Renault-Nissan
Personne concernée : Rachida Dati, maire du 7e arrondissement de Paris, candidate soutenue par LR aux municipales de 2026 à Paris, députée européenne UMP à l'époque des faits
Depuis le 16 septembre 2026, Rachida Dati est jugée par le tribunal correctionnel de Paris, avec l'ancien PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn, absent, pour corruption passive et trafic d'influence passif.
Ce fait ne concerne pas personnellement Xavier Bertrand.
Faits non établis par une décision définitive : la personne est présumée innocente.
Détails et 3 sources
Il lui est reproché d'avoir perçu 900 000 euros d'honoraires de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était députée européenne, sans avoir réellement travaillé selon les juges d'instruction. Elle encourt dix ans d'emprisonnement, 450 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Les audiences sont prévues jusqu'au 28 septembre 2026 ; aucune décision n'était connue au 23 septembre 2026.
Réponse : Elle conteste les faits et affirme avoir travaillé comme avocate et non comme lobbyiste ; à l'audience, elle a déclaré à propos de Carlos Ghosn : « Il n'avait pas besoin de moi », selon France Info.
- Affaire Renault-Nissan : Rachida Dati sera jugée pour corruption et trafic d'influence en septembre 2026, Public Sénat, 29 septembre 2025 (archive)
- Six questions sur le procès pour corruption de Rachida Dati et Carlos Ghosn, ex-PDG de Renault, France Info, 16 septembre 2026 (archive)
- « Il n'avait pas besoin de moi » : à son procès pour corruption, Rachida Dati balaie tout lobbying pour le compte de Carlos Ghosn, France Info, 21 septembre 2026 (archive)
autour du parti
Gaël Perdriau condamné en appel dans l'affaire du chantage à la vidéo intime de Saint-Étienne
Personne concernée : Gaël Perdriau, maire LR de Saint-Étienne (élu en 2014), exclu des Républicains le 11 octobre 2022
Révélée par Mediapart en 2022, l'affaire porte sur une vidéo intime tournée à son insu en janvier 2015 pour faire pression sur Gilles Artigues, alors premier adjoint au maire de Saint-Étienne.
Ce fait ne concerne pas personnellement Xavier Bertrand.
Détails et 3 sources
Le bureau politique des Républicains a exclu Gaël Perdriau à l'unanimité le 11 octobre 2022. Le 1er décembre 2025, le tribunal correctionnel de Lyon l'a condamné pour chantage, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics à cinq ans d'emprisonnement dont quatre ferme et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, ce qui l'a contraint à quitter la mairie. Le 10 septembre 2026, la cour d'appel de Lyon a prononcé la même peine d'emprisonnement, avec mandat de dépôt, et porté l'inéligibilité à dix ans. Les sources retenues ne précisent pas s'il s'est pourvu en cassation.
Réponse : Il a toujours nié être à l'initiative du piège et a fait appel du jugement de première instance. Après l'arrêt d'appel, il a déclaré à la présidente de la cour : « Madame, vous venez de condamner un innocent », selon Le Monde.
- Affaire de la sextape à Saint-Etienne : l'ancien maire Gaël Perdriau condamné à cinq ans de prison et dix ans d'inéligibilité, Le Monde, 10 septembre 2026 (archive)
- Chantage à la sextape : le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, condamné à quatre ans de prison ferme et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, Le Monde (avec AFP), 1 décembre 2025 (archive)
- Chantage à la sexe tape : Gaël Perdriau définitivement exclu des Républicains, France 3 Auvergne-Rhône-Alpes, 12 octobre 2022 (archive)
autour du partiDéfinitive
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion
Personne concernée : Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012), ancien président de l'UMP et des Républicains
Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy, rendant définitive sa condamnation par la cour d'appel de Paris, le 14 février 2024, à un an d'emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dont les dépenses ont atteint environ 43 millions d'euros pour un plafond légal de 22,5 millions.
Ce fait ne concerne pas personnellement Xavier Bertrand.
Détails et 4 sources
Selon France Info, le tribunal correctionnel de Paris a rejeté en mars 2026 sa demande de confusion de cette peine avec celle de l'affaire Bismuth ; la partie ferme, aménageable, doit être exécutée.
Réponse : Il a « pris acte » de la décision de la Cour de cassation ; ses avocats n'ont pas exclu de saisir la Cour européenne des droits de l'homme, selon France Info.
- Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné pour le financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, après le rejet de son pourvoi en cassation, France Info, 26 novembre 2025 (archive)
- Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy « prend acte » de sa condamnation définitive à un an de prison, France 24 (AFP), 26 novembre 2025 (archive)
- Affaire Bygmalion : une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy, Public Sénat, 26 novembre 2025 (archive)
- La justice rejette la confusion des peines de Nicolas Sarkozy dans les affaires Bismuth et Bygmalion, France Info, 9 mars 2026 (archive)
autour du partiEn appel
Nicolas Sarkozy condamné pour association de malfaiteurs dans l'affaire du financement libyen
Personne concernée : Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012), ancien président de l'UMP et des Républicains
Le 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy pour association de malfaiteurs en vue d'obtenir un financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007 à cinq ans d'emprisonnement avec exécution provisoire, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
Ce fait ne concerne pas personnellement Xavier Bertrand.
Faits non établis par une décision définitive : la personne est présumée innocente.
Détails et 4 sources
Il a été relaxé des chefs de recel de détournement de fonds publics libyens, de corruption passive et de financement illégal de campagne. Brice Hortefeux, ancien ministre, a été condamné à deux ans d'emprisonnement aménageables sous surveillance électronique pour association de malfaiteurs. Nicolas Sarkozy a été incarcéré le 21 octobre 2025 puis remis en liberté sous contrôle judiciaire environ trois semaines plus tard. Lors du procès en appel, ouvert le 16 mars 2026, le parquet général a requis sept ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité ; la cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 30 novembre 2026.
Réponse : Il conteste les faits et a fait appel ; à la fin du procès en appel, il a déclaré « Je n'ai pas reçu un centime d'argent libyen », selon France Info.
- Procès libyen : Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison avec exécution provisoire, va être incarcéré, Public Sénat, 25 septembre 2025 (archive)
- Procès du financement libyen : Nicolas Sarkozy, condamné à 5 ans de prison, sera prochainement incarcéré, LCP, 25 septembre 2025 (archive)
- L'essentiel du procès libyen en appel : Sarkozy, « l'instigateur » d'une association de malfaiteurs, France 24, 14 mai 2026 (archive)
- « Je n'ai pas reçu un centime d'argent libyen », répète Nicolas Sarkozy à la fin de son procès en appel, décision rendue le 30 novembre, France Info, 27 mai 2026 (archive)
autour du partiDéfinitive
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes dite « Bismuth »
Personne concernée : Nicolas Sarkozy, ancien président de la République (2007-2012), ancien président de l'UMP et des Républicains
En décembre 2024, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire des écoutes dite « Paul Bismuth », à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme, exécuté sous surveillance électronique.
Ce fait ne concerne pas personnellement Xavier Bertrand.
Détails et 2 sources
Selon France Info, il a porté un bracelet électronique du 7 février au 12 mai 2025.
- La justice rejette la confusion des peines de Nicolas Sarkozy dans les affaires Bismuth et Bygmalion, France Info, 9 mars 2026 (archive)
- Affaire Bygmalion : une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy, Public Sénat, 26 novembre 2025 (archive)
Entourage 0
Rôles clés de la campagne nommés publiquement (au plus 8 par candidat), leur parcours et leurs liens d’intérêts déclarés. Un lien d’intérêt déclaré n’implique aucune faute.
Entourage non encore recensé
Programme
Pas encore de programme : propositions annoncéesvérifié le
- Rencontres économiques d'Aix : « Il faut une République des territoires et un mandat unique » pour Xavier Bertrand (La Provence), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien à La Provence, 5 juillet 2026 (archive)
- Xavier Bertrand presque candidat à la présidentielle (Ouest-France), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien à Ouest-France, 3 août 2026 (archive)
Économie et pouvoir d'achat
Redistribuer aux artisans, aux infirmiers et aux salariés contraints d'utiliser leur voiture les recettes fiscales supplémentaires perçues par l'État lors des hausses du prix des carburants.
Hausse du carburant : la proposition de Xavier Bertrand, Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), 15 avril 2026 (archive)
Revenir sur les surtranspositions françaises des normes européennes applicables à l'agriculture et faire de la stratégie agricole une priorité, l'alimentation relevant du domaine régalien de l'État.
Xavier Bertrand : « On ne dirige pas un pays par la peur » (Le Parisien), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien au Parisien, 10 janvier 2026 (archive)
Baisser l'impôt sur le revenu pour les premières tranches du barème.
Xavier Bertrand se présente comme le « candidat des classes moyennes », contre « les extrêmes » (AFP), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'une dépêche AFP, 25 octobre 2025 (archive)
Travail et retraites
Engager une nouvelle réforme des retraites fondée sur la durée de cotisation plutôt que sur l'âge de départ.
Xavier Bertrand se présente comme le « candidat des classes moyennes », contre « les extrêmes » (AFP), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'une dépêche AFP, 25 octobre 2025 (archive)
Immigration
Dénoncer les accords du Touquet de 2003, qui encadrent les contrôles à la frontière franco-britannique et la lutte contre l'immigration illégale vers le Royaume-Uni.
LCP : « La Manche est en train de devenir un cimetière marin à ciel ouvert », dénonce Xavier Bertrand, Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un article de LCP, 8 mai 2026 (archive)
Instaurer des quotas migratoires.
Xavier Bertrand se présente comme le « candidat des classes moyennes », contre « les extrêmes » (AFP), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'une dépêche AFP, 25 octobre 2025 (archive)
Sécurité et justice
Renforcer la protection des élus locaux par des peines accrues pour les auteurs de menaces et d'agressions à leur encontre.
Lettre aux maires de Xavier Bertrand, Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), 30 mars 2026 (archive)
Écologie et énergie
Pas de proposition identifiée
Santé et éducation
Consacrer 1 % du budget de l'État à la culture d'ici 2032 et placer la culture au cœur du parcours scolaire, afin qu'aucun élève, de l'école au lycée, ne passe à côté d'une œuvre ou d'un spectacle.
« Je m'y prépare » : pas encore officiellement candidat, Xavier Bertrand pose les bases de son projet pour la présidentielle avec la culture en toile de fond (Var-Matin), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien à Var-Matin, 3 août 2026 (archive)
Institutions
Instaurer une « République des territoires » : recentrer l'État sur la justice, la sécurité, le contrôle de l'immigration, la défense et la diplomatie, et confier aux collectivités la gestion de la vie quotidienne, notamment le logement.
Rencontres économiques d'Aix : « Il faut une République des territoires et un mandat unique » pour Xavier Bertrand (La Provence), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien à La Provence, 5 juillet 2026 (archive)
N'exercer qu'un seul mandat présidentiel de cinq ans, selon le principe du mandat unique.
Xavier Bertrand presque candidat à la présidentielle (Ouest-France), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien à Ouest-France, 3 août 2026 (archive)
Accorder à la Corse une autonomie comprenant un pouvoir législatif, avec des garde-fous et un droit de regard du Parlement, après un référendum auprès des habitants de l'île.
Xavier Bertrand : « Paris n'a pas envie de dépenser un euro de plus pour la Corse » (Corse-Matin), Nous France (site officiel du mouvement de Xavier Bertrand), reprise d'un entretien à Corse-Matin, 30 avril 2026 (archive)
International et défense
Pas de proposition identifiée
