allégations 2
allégationEn cours
Plainte devant la Cour de justice de la République après l'attentat de Nice
Le 17 novembre 2023, l'avocat Juan Branco a déposé, au nom d'un policier en service sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, une plainte devant la Cour de justice de la République visant Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur au moment de l'attentat de Nice (86 morts), pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d'autrui ».
Faits non établis par une décision définitive : la personne est présumée innocente.
Détails et 4 sources
Le plaignant estime que le dispositif de sécurité était « très léger, surtout en période d'attentat ». Après l'attentat, Christian Estrosi avait reproché au ministre un dispositif insuffisant ; Bernard Cazeneuve avait répondu que « la police nationale était présente et très présente ». En 2016, une policière municipale de Nice, Sandra Bertin, avait affirmé avoir subi des « pressions » du ministère pour modifier son rapport ; poursuivie pour diffamation sur plainte de Bernard Cazeneuve, elle a été relaxée le 21 septembre 2017 au bénéfice de la bonne foi, le tribunal estimant qu'elle avait pu « interpréter de manière erronée la demande » d'une commissaire. La plainte de 2023 relève de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui décide de sa recevabilité ; au 23 septembre 2026, aucune décision de cette commission n'a été rapportée par les médias consultés.
- Attentat de Nice en 2016 : l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve visé par une plainte pour homicide involontaire, France Info (France Bleu Azur), 28 novembre 2023 (archive)
- Attentat du 14 juillet à Nice : Juan Branco, qui défend un policier, porte plainte contre Bernard Cazeneuve, Le Figaro, 28 novembre 2023 (archive)
- Attentat de Nice: La policière accusée de diffamation par Cazeneuve relaxée, 20 Minutes, 21 septembre 2017 (archive)
- Relaxe de Sandra Bertin : "C'est un immense soulagement (...) le tribunal a reconnu qu'elle était de bonne foi", France Info, 21 septembre 2017 (archive)
allégationEn cours
Plaintes d'anciens assignés à résidence sous l'état d'urgence
Le 25 février 2016, cinq hommes assignés à résidence après les attentats du 13 novembre 2015, puis dont l'assignation avait été abrogée, ont saisi la Cour de justice de la République d'une plainte visant Bernard Cazeneuve, alors ministre de l'Intérieur, avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme, pour « abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté » et discrimination.
Faits non établis par une décision définitive : la personne est présumée innocente.
Détails et 2 sources
Des plaintes parallèles ont été déposées devant le tribunal de grande instance de Paris contre l'ancien directeur des libertés publiques du ministère. Les plaignants contestaient notamment l'usage de « notes blanches » des services de renseignement. La recevabilité relevait de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République. Au 23 septembre 2026, aucune issue de ces plaintes (recevabilité, classement ou instruction) n'a été rapportée par les médias consultés.
- Etat d'urgence : cinq ex-assignés portent plainte contre M. Cazeneuve pour « atteinte à la liberté », Le Monde, 25 février 2016 (archive)
- État d'urgence : cinq ex-assignés à résidence portent plainte contre Cazeneuve, Le Figaro (avec AFP), 25 février 2016 (archive)
positions 1
position
Réaction à la mort de Rémi Fraisse à Sivens
Après la mort du manifestant Rémi Fraisse, tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une grenade offensive lancée par un gendarme sur le site du barrage de Sivens (Tarn), Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, s'est exprimé devant le Parlement le 28 octobre.
Détails et 2 sources
Des élus écologistes et du Front de gauche lui ont reproché une réaction tardive (« Pourquoi ce silence pendant deux jours ? », selon Cécile Duflot) et un soutien jugé trop appuyé aux forces de l'ordre ; Jean-Luc Mélenchon a demandé sa démission. Dans le JDD, il a déclaré : « On ne peut pas condamner toujours les forces de l'ordre, alors que les enquêtes sont en cours, et passer sous silence les violences graves dont ces forces ont été l'objet ». En novembre 2014, après des révélations sur les échanges des gendarmes la nuit du drame, il a démenti avoir dissimulé les circonstances de la mort.
Réponse : « J'ai fait les choses sincèrement, pudiquement, avec retenue. Je sais que la compassion peut être cathodique » (JDD, cité par franceinfo). En novembre 2014 : « Je ne souhaite pas que l'on puisse reprocher au ministère de l'intérieur d'avoir caché la mort d'un jeune homme » (cité par Le Monde).
- Mort de Rémi Fraisse : les reproches pleuvent sur Bernard Cazeneuve, France Info, 3 novembre 2014 (archive)
- La gendarmerie dément avoir su « immédiatement » que Rémi Fraisse avait été tué par une grenade, Le Monde, 13 novembre 2014 (archive)
Entourage 0
Rôles clés de la campagne nommés publiquement (au plus 8 par candidat), leur parcours et leurs liens d’intérêts déclarés. Un lien d’intérêt déclaré n’implique aucune faute.
Entourage non encore recensé
Programme
Programme publiévérifié le
- La Lettre aux Français - La Convention avec Bernard Cazeneuve, La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
- Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
- Tenir la promesse de la France. Synthèse de la lettre de Bernard Cazeneuve aux Françaises et Français, La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Économie et pouvoir d'achat
Taxer davantage les très grandes fortunes, les plus hauts revenus du capital et les rentes, et rééquilibrer la taxation entre le travail et le capital.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Baisser les impôts de production, au bénéfice des ETI, PME et TPE, en finançant cette baisse par une réduction des aides fiscales.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Lancer un plan de constructions et de rénovations de logements, social et écologique, assorti de mécanismes d'accession à la propriété, pour faire baisser les prix.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Travail et retraites
Allonger la durée de cotisation plutôt que reculer l'âge légal de départ à la retraite, en reprenant sur des bases négociées la trajectoire d'allongement fixée en 2014.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Rétablir la prise en compte de la pénibilité (postures contraignantes, port de charges, vibrations, risques chimiques) ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Instaurer une « règle d'or sociale » : compensation intégrale par l'État de toute exonération de cotisations, à titre rétroactif depuis 2019, et équilibre des branches maladie, vieillesse et autonomie apprécié sur cinq ans.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Immigration
Garantir le droit d'asile inscrit dans la Constitution.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Fonder l'intégration sur l'apprentissage du français, le respect des lois communes et l'égalité entre les femmes et les hommes.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Lutter contre l'immigration irrégulière, démanteler les filières criminelles qui l'organisent et définir la politique migratoire à l'échelle européenne.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Sécurité et justice
Rétablir une police de proximité dotée d'effectifs dédiés et formés, et investir dans la prévention (école, structures de prévention, seconde chance).
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Contre le trafic de drogues, créer des unités spécialisées, faire exécuter les peines, élargir les compétences du Parquet européen, geler les avoirs et traquer les financements.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Garantir qu'aucune plainte pour violences faites à un enfant ne reste sans réponse, en rappelant des magistrats retraités volontaires pour reprendre les dossiers en souffrance.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Écologie et énergie
Maintenir la filière électronucléaire en planifiant le renouvellement du parc, rationaliser les investissements dans les renouvelables et électrifier les usages pour sortir des énergies fossiles.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Lancer un plan « École-Climat-Solidarité » sur dix ans pour rénover les établissements scolaires, avec des cours désimperméabilisées et plantées ouvertes au quartier.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Créer une « DATAR du climat » rattachée au Premier ministre, chargée de cartographier les vulnérabilités de chaque région et de planifier l'effort public.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Santé et éducation
Mieux former et mieux rémunérer les enseignants, enseigner l'esprit critique dès le collège et la philosophie dès la classe de seconde.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Faire de la santé mentale une grande cause nationale, avec la formation des personnels de santé et de l'éducation.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Verser au moins 2 000 euros d'aide supplémentaire à chaque étudiant boursier durant ses deux premières années et créer une avance jeunesse de 3 000 euros pour les 18-24 ans sans diplôme ni emploi, sous conditions de ressources.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Institutions
Rétablir le septennat pour le mandat présidentiel.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Faire engager par le Premier ministre sa responsabilité devant le Parlement, d'abord à son entrée en fonction, et limiter le recours à l'article 49.3, aux ordonnances et aux procédures accélérées.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
International et défense
Réarmer « à proportion de la menace », consolider l'industrie de défense avec une préférence pour les productions nationales et européennes, et élargir la réserve citoyenne.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Engager une réflexion sur l'apport de la dissuasion nucléaire française à la sécurité européenne, y compris avec le Royaume-Uni, et coordonner une protection antimissile du continent.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
Supprimer la règle de l'unanimité au sein de l'Union européenne au profit de décisions à la majorité.
Tenir la promesse de la France. Aux Françaises et aux Français (lettre intégrale, 86 pages), La Convention, 15 juillet 2026 (archive)
